Mentions Légales
cocoroom.fr et application Cocoroom En vigueur au 20 mai 2026
Article 1 · Éditeur du site et de l'application
Le site accessible à l'adresse https://cocoroom.fr et l'application mobile Cocoroom (iOS et Android) sont édités par :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | SAS Cocoroom |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | 2 Place Alexandre Farnese, 84000 Avignon, France |
| SIREN | 105 918 130 |
| RCS | Avignon 105 918 130 |
| N° TVA intracommunautaire | Non applicable (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI) |
| Directeur de la publication | Baptiste Dupont, Président |
| Contact | contact@cocoroom.fr · formulaire de contact disponible sur cocoroom.fr |
Article 2 · Hébergeur
Le site cocoroom.fr ainsi que l'ensemble des services backend (serveur, base de données, API) sont hébergés par :
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Société | Scaleway SAS (filiale du groupe Iliad) |
| Adresse | 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France |
| Téléphone | +33 1 84 13 00 00 |
| Site | www.scaleway.com |
| Localisation des données | Hébergées en France · Union européenne |
Article 3 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site cocoroom.fr et l'application Cocoroom (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et base de données) est la propriété exclusive de la SAS Cocoroom ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à son bénéfice.
La marque « Cocoroom » est déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SAS Cocoroom. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 4 · Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse : https://cocoroom.fr/privacy/. La gestion des cookies fait l'objet d'une information distincte, accessible via le gestionnaire de préférences disponible sur le site.
Article 5 · Liens hypertextes
Le site cocoroom.fr peut comporter des liens vers des sites tiers. La SAS Cocoroom ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites, lesquels sont régis par leurs propres conditions. Tout lien pointant vers cocoroom.fr est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de la SAS Cocoroom et de ne pas recourir à des techniques de framing ou d'inline linking.
Article 6 · Responsabilité et statut d'hébergeur
La SAS Cocoroom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Elle ne peut toutefois garantir leur exhaustivité ni leur parfaite précision. Sa responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou à l'application, de leur utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment du fait d'opérations de maintenance, de pannes techniques ou d'interruptions de service.
La SAS Cocoroom agit en qualité d'hébergeur de contenu au sens de l'article 6, I, 2° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du Règlement (UE) 2022/2065 (DSA). Tout contenu manifestement illicite peut être signalé au point de contact unique : contact@cocoroom.fr. La SAS Cocoroom s'engage à examiner les signalements avec diligence et à retirer promptement tout contenu manifestement illicite porté à sa connaissance, dans les conditions prévues par les Conditions Générales d'Utilisation.
Article 7 · Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur demande à contact@cocoroom.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 · Droit applicable et compétence juridictionnelle
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile, celle du lieu d'exécution effective du service ou celle du siège de la SAS Cocoroom. Pour les litiges entre professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce d'Avignon.
Article 9 · Mises à jour
Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques applicables. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
En vigueur au 20 mai 2026 · Dernière mise à jour : 11 juin 2026.